Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation

Cette plateforme de participation en ligne vise à donner au plus grand nombre l’opportunité de réfléchir au futur de Ville-d'Avray. Ces contributions sont soumises à un nombre de règles afin de garder le débat ouvert et constructif. Ci-dessous, vous trouverez la charte de l'e-citoyen et les autres conditions d’utilisation de notre plateforme, car nous sommes convaincus que des règles claires sont la meilleure garantie d’une communauté en ligne constructive. 

Charte de l'e-citoyen

En m'inscrivant sur la plateforme de démocratie participative de Ville-d'Avray, je m'engage à respecter les 6 points suivants :

1. Mon compte est strictement personnel : chaque compte doit être unique et lié à une personne physique. Un compte ne peut pas être transféré à une autre personne. Chaque citoyen de Ville-d'Avray âgé de 12 ans au minimum a le droit de créer un compte et un seul. L'administrateur de la plateforme se réserve le droit de supprimer les comptes en doublon. 
2. Mon compte est nominatif : chaque e-citoyen est identifié avec son prénom, son nom et son e-mail. Ses avis et ses contributions sont toujours exprimés en son nom et sous sa responsabilité individuelle, même s'il représente un avis partagé (par un ménage, une famille ou une association apolitique notamment).
3. Je réside à Ville-d’Avray ou je représente une association apolitique ou un commerce de Ville-d'Avray. Le quartier, l'association ou le commerce sera déclaré de façon explicite. Toute déclaration mensongère peut donner lieu à une exclusion de la plateforme. En l’absence des informations nominatives ou de domicile et après réception d’un mail informant de la suppression du compte, le compte est supprimé par l’administrateur de la plateforme.
4. Mon compte est sécurisé par mot de passe de façon à garantir à chaque e-citoyen qu’il est le seul à pouvoir l’utiliser et s’exprimer en son nom et sous sa responsabilité. Chaque e-citoyen est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des contributions publiées depuis son compte. 
5. Mon compte ne peut pas être utilisé à des fins commerciales : la plateforme a pour but d’augmenter la participation citoyenne. Un compte ne peut donc être utilisé seulement qu’à cet effet. Toute utilisation d’un compte dans le but de bénéficier d’un avantage commercial est interdit.
6. Mes contributions sont responsables : Chaque e-citoyen peut exprimer toutes ses convictions pourvu qu’elles respectent les règles élémentaires de courtoise et la législation en vigueur. Sont notamment interdits : l’atteinte à la vie privée ou à l’honneur d’autrui, la diffamation, l’injure, l’incitation aux crimes et délits, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence, la reproduction ou la diffusion sans autorisation d’une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle. Toute contribution identifiée comme irresponsable pourra être retirée de la plateforme par son administrateur et, en cas de récidive, donner lieu à une exclusion temporaire ou définitive de son auteur sur la plateforme.