Définition des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables
Concertation publique du 21 novembre au 12 décembre 2024
Dans le cadre de la définition des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR), la ville lance une concertation publique du 21 novembre au 12 décembre 2024. Ce processus vise à recueillir vos observations sur la zone proposée par la Ville, avant délibération du Conseil Municipal.
La loi APER du 10 mars 2023
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire, en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais, après concertation avec leurs administrés, définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s'implanter des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Qu'est-ce que les zones d'accélération ?
Il s'agit de zones identifiées comme favorables à l'implantation d'énergies renouvelables, où un potentiel pour la production d'énergie existe. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de leurs spécificités et de leurs potentiels en énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt. De plus, toute installation d'énergies renouvelables (EnR) fera toujours l'objet d'une instruction auprès du service urbanisme de la ville.
Quels sont les avantages pour les porteurs de projet ?
Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération.
- D’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une désirabilité locale du projet d’énergie renouvelable.
- Ensuite, parce que le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.
La proposition de la ville
Carte des zones d'accélération des énergies renouvelables
La ville propose de désigner l'ensemble du territoire urbain de la commune comme zone d'accélération des énergies renouvelables, n'incluant donc pas la forêt de Fausses Repose ni les étangs de Corot.
Cette zone d'accélération prend en compte toutes les installations d’énergies renouvelables.
Phases
Restitution des contributions
La consultation a permis à la collectivité de dresser un bilan des contributions recueillies, qui ont été présentés lors du Conseil Municipal du lundi 31 mars.
Les résultats mettent en avant une forte préférence pour la géothermie, qui a obtenu 45 votes (71,4 %), suivie par le photovoltaïque avec 38 votes (60,3 %). Le solaire thermique et la biomasse arrivent à égalité avec 29 votes chacun (46 %). Ces résultats montrent un intérêt diversifié pour des solutions énergétiques variées, soulignant l'importance de la transition énergétique dans notre territoire.
Concernant la définition de la zone en elle-même ,
- 46 sont d’accord avec la proposition de zone d’accélération d’énergies renouvelables
- 10 ne sont pas d’accord
- 7 ont répondu « Autre »
La majorité est donc en accord avec cette zone.
Ainsi, il a été décidé que la zone d’accélération des énergies renouvelables couvrira l’entièreté du territoire communal, à l’exclusion de la forêt de Fausse Repose et des étangs de Corot, pour les énergies géothermiques, solaires thermiques, photovoltaïques, biomasse et biogaz.