Glossaire du PLUi

SCoT: Le schéma de cohérence territoriale est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

Document de planification stratégique, le SCoT constitue à la fois un outil de retranscription du projet de territoire et un document pivot de la planification territoriale stratégique et multi-thématiques.

Il assure l’articulation entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET, porté par la Région) ou le schéma directeur de la région Ile-de- France ( SDRIF) et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux.

Comme les autres documents d’urbanisme, le SCoT doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).

Le SCoT de la Métropole du Grand Paris : la Métropole du Grand Paris exerce de plein droit, en lieu et place de ses 131 communes membres, la compétence en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, qui comprend notamment l’élaboration du schéma de cohérence territoriale.

SDRIF: Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France est un document de planification stratégique. Il a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique, l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région.

Il est élaboré par le conseil régional d’Île-de-France en collaboration avec l’État et engage résolument le territoire régional dans une relation vertueuse entre développement urbain et transport. Ce document a été approuvé par décret en Conseil d’État , le 27 décembre 2013.

PDUIF : Le plan de déplacements urbains d’Île-de-France (PDUIF) a été approuvé le 19 juin 2014. Il définit le cadre de la politique de déplacements des personnes et des biens sur le territoire régional.Le document s’articule autour de neuf défis et trente-quatre actions couvrant l’intégralité des problématiques de déplacements de personnes comme de marchandises. Ses objectifs à l’horizon 2020 sont fixés tant en termes de pratiques de déplacement (diminution de 2% des modes individuels motorisés dans un contexte de croissance globale de 7 % des déplacements), que de moyens à mettre en œuvre, qu’ils soient relatifs aux transports collectifs, aux modes actifs (vélo et marche), mais aussi à la gouvernance, au management de la mobilité ou à la logistique urbaine.

SRHH : Le Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement est un document de planification stratégique qui vise à faciliter la coordination des politiques d’habitat et d’hébergement .

En Ile-de-France, le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement fixe pour 6 ans, les objectifs globaux en matière de construction et de rénovation de logements, de construction et d’amélioration des structures d’hébergement, de développement équilibré du parc de logements sociaux, de rénovation thermique des logements, d’actions en faveur des populations défavorisées, de rénovation urbaine, de requalification des quartiers anciens dégradés et de lutte contre l’habitat indigne. Il prévoit les déclinaisons territoriales de ces objectifs au niveau de chaque établissement public de coopération intercommunale.

Il indique notamment les objectifs à atteindre pour satisfaire les besoins en logements et en places d’hébergement.

Le SRHH d'Ile-de-France est élaboré par le comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Ile-de-France, qui comprend notamment des représentants de collectivités. Il est arrêté par le préfet de région, après approbation du projet par ce comité.

Il s’impose notamment aux contrats de développement territorial, aux schémas de cohérence territoriale (SCoT), aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et documents tenant lieu de PLU, aux cartes communales, au plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement et aux programmes locaux de l’habitat (PLH).

PMHH: Le Plan Métropolitain pour l'Habitat et l'Hébergement est le premier document de planification de l’habitat et de l’hébergement à l’échelle de 131 communes et 7 millions d’habitants. Il a pour ambition d’assurer un développement équilibré de l’offre et une amélioration du parc existant, dans une perspective de réduction des inégalités territoriales et de réponse aux besoins des ménages. Cette réponse doit également permettre de garantir l’attractivité territoriale de la Métropole, qui souffre aujourd’hui d’un solde migratoire négatif.

Le PMHH comprend un diagnostic, des orientations et un programme d’actions, définis à l’échelle métropolitaine et infra-métropolitaine.

Un premier projet a été présenté au Conseil métropolitain du 28 juin 2018 et a fait l’objet d’un vote favorable des conseillers métropolitains,

Après une concertation plus fine et plus approfondie des territoires, le PMHH fera l’objet d’une présentation d’un second projet en Conseil métropolitain. 

Il sera transmis au préfet de Région qui disposera alors de trois mois pour rendre son avis sur le document et saisir le comité régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH), qui doit également rendre un avis sur le document.

Le document sera ensuite présenté une troisième fois en conseil métropolitain pour adoption, le rendant ainsi exécutoire et entrainant de ce fait le transfert des compétences en matière de :

• Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du logement social ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

PCAET: Le Plan Climat Air Energie Territorial est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.Obligatoire pour certaines métropoles et intercommunalités, le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) définit, sur le territoire de l’intercommunalité ou de la métropole :

• les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité en vue d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter ;
• le programme d’actions à réaliser afin d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre, d’anticiper les impacts du changement climatique…

Le 31 mars 2021,Grand Paris Seine Ouest a entériné la version finale de son Plan Climat qui définit les actions mises en œuvre pour engager pleinement le territoire dans sa transition énergétique et écologique face au changement climatique.

1. Contribuer localement à la diminution des gaz à effet de serre
2. Un territoire résilient qui veille à la qualité de son cadre de vie
3. Améliorer la qualité de l’air
4. Consommer mieux, jeter moins
5. Mobiliser les habitants et les acteurs locaux autour d’une dynamique collective « à énergie positive »
6. GPSO, une administration exemplaire