Les documents du PLUi

Le PLUi contient 6 documents :

Le rapport de présentation

Ce document comprend, entre autres un diagnostic, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et des orientations du projet.

Un projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Ce projet est porté par les élus. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de leur préservation.

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Elles traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que l’aménagement, l’habitat, les transports et lesdéplacements. Celles-ci sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

Le programme d'orientation et d'actions (POA)

Le POA est l’instrument de mise en oeuvre de la politique de l’habitat (pour le PLUi tenant lieu de PLH) et des transports et déplacements (pour (le PLUi tenant lieu de PDU).

Il vient notamment préciser et détailler les orientations et objectifs inscrits dans le PADD du PLUi. Il comprend également tout élément d’information nécessaire à cette mise en oeuvre.

Le règlement

Le règlement est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles générales d’utilisation des sols.

Les annexes

Elles ont une fonction d’information, et comportent notamment les servitudes d’utilité publique.